Retour à la section

Sous-section 2

Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

Article suivant

Article R4134-20

Participation des fonctionnaires de l'État aux travaux des sections du conseil économique, social et environnemental régional

Code général des collectivités territoriales

Article R4134-19

Article R4134-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux personnalités extérieures des sections du conseil économique, social et environnemental régional

Résumé Les personnes extérieures nommées dans les sections du conseil doivent suivre les mêmes règles que les membres pour rester en fonction.

Les dispositions de l'article R. 4134-5, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4134-6, et de l'article R. 4134-7 sont applicables aux personnalités désignées à l'article R. 4134-18.

1 version

3 cités

Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article R. 4134-5, des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4134-6, et de l'article R. 4134-7 sont applicables aux personnalités désignées à l'article R. 4134-18.