Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE IV : Le conseil économique et social régional

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Composition

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Règles générales (R)

Sous-section 2 : Sections du conseil économique, social et environnemental régional (R)

Sous-section 3 : Règlement intérieur (R)

Sous-section 4 : Moyens de fonctionnement (R)

Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional