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Sous-section 3

Règlement intérieur (R)

R4134-21

Section parente

Section 3

Fonctionnement

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Section 4

Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique, social et environnemental régional

R4134-22 — D4134-33

Code général des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Moyens de fonctionnement (R)