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Paragraphe 1

Régies de recettes (R)

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Article R1617-9

Conditions d'envoi des demandes de paiement par les régisseurs

Code général des collectivités territoriales

Article R1617-8

Article R1617-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations des régisseurs pour le versement des recettes

Résumé Les régisseurs doivent envoyer les recettes encaissées au comptable public au moins une fois par mois, avec une justification, et les chèques peuvent être envoyés par la poste.

Les régisseurs versent et justifient les recettes encaissées par leurs soins au comptable public assignataire dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois.

Les chèques sont remis à l'encaissement ou au comptable public assignataire si le régisseur ne détient pas de compte de dépôts, selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie. Ils peuvent être envoyés par voie postale, en recommandé.

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Version 1

Les régisseurs versent et justifient les recettes encaissées par leurs soins au comptable public assignataire dans les conditions fixées par l'acte constitutif de la régie et au minimum une fois par mois.

Les chèques sont remis à l'encaissement ou au comptable public assignataire si le régisseur ne détient pas de compte de dépôts, selon une périodicité fixée par l'acte constitutif de la régie. Ils peuvent être envoyés par voie postale, en recommandé.