Article R1614-101
Abrogé depuis le 2006-10-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Éligibilité des bibliothèques régionales à la troisième part du concours particulier
Résumé Les bibliothèques régionales qui ont commencé leur construction ou extension en 1992 peuvent recevoir des aides de la troisième part du concours particulier.
Mots-clés : bibliothèques financement concours particulier construction extension régionale
Les opérations de construction ou d'extension d'une bibliothèque municipale à vocation régionale répondant aux critères énumérés à l'article R. 1614-94 qui auraient connu un commencement d'exécution en 1992 sont éligibles à la troisième part du concours particulier.
1 version
1 cité