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Sanctions pénales (R)

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Article D1611-16

Modalités comptables et financières des mandats confiés par les collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Article R1611-15

Article R1611-15

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour récidive de contraventions de 5e classe

Résumé Répéter une infraction grave entraîne une amende plus élevée.

Est punie de l'amende prévue respectivement aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal la récidive, par une personne physique ou morale, d'une contravention de 5e classe définie au II de l'article R. 1611-13.

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Est punie de l'amende prévue respectivement aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal la récidive, par une personne physique ou morale, d'une contravention de 5e classe définie au II de l'article R. 1611-13.