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Sous-section 2

Aides aux étudiants en médecine

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Article R1511-57

Aides à l'exercice et à l'installation des vétérinaires pour les animaux d'élevage

Code général des collectivités territoriales

Article D1511-56

Article D1511-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement de l'indemnité perçue par l'étudiant en médecine

Résumé Un étudiant en médecine doit rembourser l'aide reçue s'il ne s'installe pas ou reste moins de cinq ans dans une zone où les soins manquent.

Le remboursement de l'indemnité perçue par l'étudiant est dû :

1° En totalité en cas de non-installation dans la zone déficitaire à la date prévue contractuellement. En l'absence de dispositions spécifiques dans le contrat prévu à l'article D. 1511-55, le remboursement est exigible en intégralité au plus tard le lendemain de la date d'installation prévue ;

2° En partie si la durée d'installation est inférieure à cinq ans ou à la durée prévue contractuellement. Les modalités de remboursement et ses conditions d'exigibilité sont précisées par le contrat prévu à l'article D. 1511-55.

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Le remboursement de l'indemnité perçue par l'étudiant est dû :

1° En totalité en cas de non-installation dans la zone déficitaire à la date prévue contractuellement. En l'absence de dispositions spécifiques dans le contrat prévu à l'article D. 1511-55, le remboursement est exigible en intégralité au plus tard le lendemain de la date d'installation prévue ;

2° En partie si la durée d'installation est inférieure à cinq ans ou à la durée prévue contractuellement. Les modalités de remboursement et ses conditions d'exigibilité sont précisées par le contrat prévu à l'article D. 1511-55.