Article R1511-43-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de la convention pour les aides aux établissements de vente au détail de livres neufs
Résumé Cet article explique ce qu'il faut mettre dans un contrat entre une ville et une librairie pour qu'elle reçoive de l'aide.
La convention conclue en application de l'article L. 2251-5 fixe :
1° L'objet et les objectifs de l'aide ;
2° Le montant et les modalités de l'aide ainsi que, le cas échéant, les conditions auxquelles l'aide est consentie.
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