Article R1425-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président de la commission consultative départementale
Résumé Le président est élu par la majorité des votes, mais si c'est égal, la personne la plus âgée gagne.
Le président de la commission est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Si cette élection n'est pas acquise après les deux premiers tours du scrutin, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
En cas de partage égal des voix, l'élection est acquise au bénéfice de l'âge.
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