Article R1424-86
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions concernant les officiers des sapeurs-pompiers à Saint-Martin
Résumé Il y a des officiers supplémentaires dans les groupements de pompiers de Saint-Martin, le nombre est limité par un arrêté de plusieurs ministres.
Aux officiers et sous-officiers dont le nombre est déterminé par l'article précédent s'ajoutent les officiers en fonction dans les groupements dont le nombre maximum est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité civile, du ministre chargé des outre-mer, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.
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