Article R1424-85
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des effectifs d'officiers et sous-officiers dans le corps des sapeurs-pompiers de la collectivité de Saint-Martin
Résumé Le nombre d'officiers et sous-officiers dans les sapeurs-pompiers de Saint-Martin est calculé comme pour les autres départements.
Le nombre des officiers et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels du corps des sapeurs-pompiers est déterminé selon les modalités prévues à l'article R. 1424-23-1.
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