Article R1424-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Applicabilité des dispositions au service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin
Résumé Les règles du service d'incendie de Saint-Martin sont les mêmes que celles mentionnées dans un autre article.
Les dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.
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