Article R1424-76
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du conseil d'administration et de la commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours à Saint-Martin
Résumé Les membres de ces conseils sont élus pour 5 ans, sauf s'ils partent avant.
Chacun des membres du conseil d'administration ou de la commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours est élu pour cinq ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer la fonction ou le mandat électif au titre duquel il a été élu.
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