Section parente

Sous-section 1

Conseil d'administration du service territorial d'incendie et de secours et commission administrative et technique du service territorial d'incendie et de secours

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Paragraphe 3

Commission administrative et technique

R1424-78

Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil d'administration

Article R1424-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions au service territorial d'incendie et de secours de Saint-Martin

Résumé Les règles du service d'incendie de Saint-Martin sont les mêmes que celles mentionnées dans un autre article.

Les dispositions du paragraphe 2 de la sous-section 1 de la section 1 du présent chapitre sont applicables au service territorial d'incendie et de secours de la collectivité de Saint-Martin.

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