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Sous-section 6

Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

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Article D1424-32-2

Application des dispositions financières aux services d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-32-1

Article R1424-32-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions financières aux services d'incendie et de secours

Résumé Les services d'incendie et de secours doivent respecter des règles financières précises.

Sont applicables aux finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3, R. 3312-3 à R. 3312-11, R. 3313-7, R. 3321-3, R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

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Extension de la portée aux services territoriaux

Résumé des changements Ajout du mot « territoriaux » pour inclure les services territoriaux dans l’application des dispositions financières.

Sont applicables aux finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3, R. 3312-3 à R. 3312-11, R. 3313-7, R. 3321-3, R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Sont applicables aux finances des services départementaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3, R. 3312-3 à R. 3312-11, R. 3313-7, R. 3321-3, R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.