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Sous-section 6

Organisation comptable et financière du service départemental ou territorial d'incendie et de secours (R)

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Article D1424-32-3

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-32-1

Article R1424-32-1

Les finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours sont régies par la section 6 du chapitre II du titre I er du livre VI de la présente partie à l'exception des sixième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas de l'article R. 1612-42, ainsi que par les dispositions des articles R. 3321-3, D. 3321-1, D. 3321-2 et D. 3332-3.

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Historique des versions

Version 3

Les finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours sont régies par la section 6 du chapitre II du titre I er du livre VI de la présente partie à l'exception des sixième, seizième, dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième alinéas de l'article R. 1612-42, ainsi que par les dispositions des articles R. 3321-3, D. 3321-1, D. 3321-2 et D. 3332-3.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la portée aux services territoriaux

Résumé des changements Ajout du mot « territoriaux » pour inclure les services territoriaux dans l’application des dispositions financières.

En vigueur à partir du dimanche 17 avril 2022

Sont applicables aux finances des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3, R. 3312-3 à R. 3312-11, R. 3313-7, R. 3321-3, R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Sont applicables aux finances des services départementaux d'incendie et de secours les dispositions des articles R. 3311-1 à R. 3311-3, R. 3312-3 à R. 3312-11, R. 3313-7, R. 3321-3, R. 3335-1 et R. 3341-1 à R. 3341-2-1.