Code général des collectivités territoriales

Paragraphe 2 : Les sous-directeurs et les chefs de groupement

Article R1424-20-1

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Encadrement des sous-directions et groupements par les chefs de groupement

Résumé Les chefs de groupement dirigent leurs équipes selon les règles en vigueur.

Placés sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les agents occupant les emplois mentionnés au 3° et au 4° de l'article R. 1424-19 assurent l'encadrement de leurs sous-directions et groupements dans les conditions définies par le règlement opérationnel mentionné à l'article R. 1424-42 et par le règlement intérieur prévu à l'article R. 1424-22.