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Elections (R)

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Article R1424-11

Modalités d'élection des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d'administration du service d'incendie et de secours

Code général des collectivités territoriales

Article R1424-9

Article R1424-9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de vote pour les listes des membres du conseil d'administration

Résumé Tu dois voter pour la liste de candidats telle qu'elle est, sans rien changer.

Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.

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Version 1

Les électeurs votent pour une liste complète, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.