Article R1422-8
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maire autorise la diffusion de manuscrits et imprimés
Résumé Le maire peut décider de partager des manuscrits et imprimés, sauf ceux déjà soumis à d’autres règles.
Mots-clés : bibliothèque communication autorité locale patrimoine droit
Les communications au-dehors des manuscrits et imprimés autres que ceux visés à l'article R. 1422-7 sont autorisées par le maire.
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