Article R1421-16
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des archives régionales
Résumé Les archives régionales gardent, trient, classent et partagent les papiers des assemblées et des administrations régionales, ainsi que tout autre papier qu’on leur donne, qu’il soit gratuit ou payant, temporaire ou permanent.
Mots-clés : Archives Gestion documentaire Régions Conservation des documents Communication des archives
Les archives régionales conservent, trient, classent, inventorient et communiquent, sous réserve des dispositions de l'article L. 1421-1 :
1° Les documents provenant des assemblées, administrations et établissements publics régionaux ;
2° Les documents qui leur sont remis à titre onéreux ou gratuit, temporaire ou définitif.
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