Article R1421-10
Abrogé depuis le 2011-05-27 par Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remise et gestion des documents municipaux par le service départemental d'archives
Résumé Le directeur du service départemental d'archives doit rapidement donner à la commune un état sommaire puis un répertoire détaillé des documents déposés par le maire, et il est responsable de leur conservation, classement et communication.
Mots-clés : archives commune service départemental d'archives conservation classement communication documents municipaux
Le directeur du service départemental d'archives remet à la commune, dans les plus brefs délais, un état sommaire et, ultérieurement, un répertoire détaillé des documents déposés par le maire.
Le directeur du service départemental d'archives assure la conservation, le classement et la communication de ces documents.
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