Article R1421-8
Abrogé depuis le 2011-05-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport annuel et instruments de recherche des archives locales
Résumé Chaque année, les collectivités territoriales envoient au préfet un rapport sur leurs archives, des statistiques, un programme de travail, et mettent à disposition du public les outils de recherche qu'elles ont créés.
Mots-clés : archives gouvernance préfet service public documentation
Les collectivités territoriales remettent chaque année au préfet un rapport relatif à la situation, à l'activité et au fonctionnement de leur service d'archives, accompagné des éléments statistiques nécessaires à l'élaboration du rapport annuel sur les archives publiques en France, ainsi qu'un programme de travail pour l'année à venir.
Elles adressent au préfet les instruments de recherche élaborés par leur service d'archives. Ces instruments de recherche sont mis à la disposition du public.
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