Article R1421-7
Abrogé depuis le 2011-05-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inventaire annuel des archives
Résumé Chaque année, l'archiviste d'une collectivité fait un inventaire des archives, le signe avec l'autorité locale et l'envoie au préfet.
Mots-clés : archives gestion des archives administration publique contrôle des archives
Dans l'année suivant son entrée en fonctions, l'archiviste de chaque collectivité territoriale dresse un procès-verbal de récolement topographique des fonds d'archives qui tient lieu d'inventaire de prise en charge. Ce document, contresigné par l'autorité territoriale, est transmis au préfet.
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