Article R1421-5
Abrogé depuis le 2011-05-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des collectivités au préfet sur sinistre ou détournement d'archives
Résumé Les collectivités doivent dire au préfet si leurs archives sont endommagées, volées ou détournées.
Mots-clés : archives collectivités territoriales préfet sinistre vol détournement information
Les collectivités territoriales informent le préfet de tout sinistre, soustraction ou détournement d'archives.
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