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TITRE Ier

PRINCIPES GÉNÉRAUX

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CHAPITRE Ier

Les délégations de service public

R1411-1 — R1411-8

Code général des collectivités territoriales

Chapitre préliminaire : Règles générales applicables aux contrats de concession

Article R1410-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code de la commande publique aux contrats de concession

Résumé Les contrats de concession des collectivités territoriales doivent respecter les règles du code de la commande publique.

Les contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics sont passés et exécutés conformément aux dispositions du code de la commande publique.

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Article R1410-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions aux contrats de concession

Résumé Les mêmes règles valent pour les contrats de concession que pour les délégations de service public.

Les dispositions des articles D. 1411-3, D. 1411-4, D. 1411-5 et R. 1411-6 s'appliquent aux contrats de concession des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

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