Article D1231-8
Abrogé depuis le 2014-05-03 par Décret n°2014-446 du 30 avril 2014 - art. 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité d'allégement
Résumé Le comité écoute les syndicats, les agents des collectivités et les professionnels concernés.
Mots-clés : comité syndicats agents publics professionnels administration locale
En tant que de besoin, le comité entend :
- les représentants des organisations syndicales représentatives, des agents des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics ;
- les représentants des professions principalement concernées.
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