Article D1231-5
Abrogé depuis le 2014-05-03 par Décret n°2014-446 du 30 avril 2014 - art. 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du secrétariat du Conseil national
Résumé Le secrétariat du Conseil national des services publics départementaux et communaux est géré par la direction générale des collectivités locales.
Mots-clés : Administration publique Conseil national Services publics Collectivités locales
Le secrétariat du Conseil national des services publics départementaux et communaux est assuré par la direction générale des collectivités locales.
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