Abrogé depuis le 2023-01-01
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.
Le président ou son représentant ainsi que toutes les autres personnes présentes ne participent pas au vote.
Les délibérations et résolutions du comité sont adoptées à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 24 janvier 2020
Abrogé le dimanche 1 janvier 2023
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Un représentant suppléant n'a voix délibérative qu'en cas de remplacement d'un représentant titulaire.
Le président ou son représentant ainsi que toutes les autres personnes présentes ne participent pas au vote.
Les délibérations et résolutions du comité sont adoptées à la majorité des représentants du personnel présents ayant voix délibérative.