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Paragraphe 1

Composition et mandat des représentants du personnel

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Article R1233-25-3

Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'agence nationale de la cohésion des territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R1233-25-2

Article R1233-25-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions sur la durée et la fin du mandat des représentants du personnel

Résumé Les mêmes règles de mandat s'appliquent aux représentants dans la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Les dispositions des articles R. 1233-8 et R. 1233-9 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.

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Les dispositions des articles R. 1233-8 et R. 1233-9 sont applicables au mandat des représentants du personnel au sein de la commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail.