Article R1233-25-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'agence nationale de la cohésion des territoires
Résumé Cette commission s'occupe de la santé et de la sécurité au travail, et suit des règles spécifiques et les missions d'une autre organisation.
La commission chargée des questions de santé, de sécurité et des conditions de travail exerce les attributions prévues aux articles 57 à 59, 61 à 71, 73 et 74 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus.
Elle exerce également les compétences du comité social et économique prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2312-5 ainsi qu'aux articles L. 2312-9 à L. 2312-13 du code du travail.
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