Article R1233-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des rôles de secrétaire et de trésorier au sein du comité social d'administration
Résumé Dans un comité social, des membres du personnel sont nommés pour gérer les activités et surveiller le budget.
Les représentants du personnel désignent pour la durée du mandat, parmi les représentants titulaires ou suppléants, un secrétaire chargé de la gestion administrative des activités sociales et culturelles ainsi que, parmi les représentants titulaires, un trésorier chargé du suivi du budget des activités sociales et culturelles prévues aux articles L. 2312-78 et L. 2312-80 du code du travail. Leurs missions peuvent être précisées dans le règlement intérieur prévu à l'article R. 1233-22 du présent code.
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