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Section 3

Composition et fonctionnement du conseil d'orientation

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Article R1231-1

Tutelle de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-29

Article R1221-29

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Propositions du conseil d'orientation pour les formations des élus locaux

Résumé Le conseil d'orientation aide à améliorer les formations des élus locaux.

Le conseil d'orientation peut formuler toute proposition en vue d'améliorer la qualité des formations liées à l'exercice des mandats locaux et leur évaluation, à sa propre initiative, ou à la demande du conseil national ou du ministre chargé des collectivités territoriales.

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Le conseil d'orientation peut formuler toute proposition en vue d'améliorer la qualité des formations liées à l'exercice des mandats locaux et leur évaluation, à sa propre initiative, ou à la demande du conseil national ou du ministre chargé des collectivités territoriales.