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Section 3

Composition et fonctionnement du conseil d'orientation

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Article R1221-29

Propositions du conseil d'orientation pour les formations des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-28

Article R1221-28

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition par le conseil d'orientation d'un répertoire des formations pour les élus locaux

Résumé Le conseil d'orientation fait une liste de cours pour les élus locaux, en précisant ce qu'ils doivent apprendre.

Le conseil d'orientation propose au conseil national un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat des élus locaux. Ce répertoire détermine le périmètre des formations qui sont particulièrement adaptées au mandat. Il précise les domaines pédagogiques qui en relèvent, et les compétences à l'acquisition desquelles les formations doivent contribuer.

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Le conseil d'orientation propose au conseil national un répertoire des formations liées à l'exercice du mandat des élus locaux. Ce répertoire détermine le périmètre des formations qui sont particulièrement adaptées au mandat. Il précise les domaines pédagogiques qui en relèvent, et les compétences à l'acquisition desquelles les formations doivent contribuer.