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Article R1221-17

Durée de validité du premier agrément des organismes de formation des élus locaux

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Section 2

Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)

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Article R1221-19

Renouvellement de l'agrément des organismes de formation des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-18

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Résumé Les formateurs des élus locaux obtiennent un agrément pour 4 ans, renouvelable

L'agrément est renouvelable par période de quatre ans.

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Résumé des changements L'agrément n'est plus renouvelable indéfiniment mais uniquement pour des périodes de quatre ans.

L'agrément est renouvelable par période de quatre ans.

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Résumé des changements La période de renouvellement d'un agrément a été étendue, passant de deux ans à quatre ans.

En vigueur à partir du mercredi 7 janvier 2009

L'agrément est indéfiniment renouvelable par période de quatre ans.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

L'agrément est indéfiniment renouvelable par période de deux ans.