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Article R1221-16

Notification de l'agrément ou du refus d'agrément des organismes de formation des élus locaux

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Section 2

Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R)

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Article R1221-18

Renouvellement de l'agrément des organismes de formation des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le premier agrément dure deux ans à partir de la notification.

Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Résumé des changements L’article précise désormais qu’il s’agit du premier agrément, ajoutant un qualificatif qui n’était pas présent auparavant.

Le premier agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification de la décision.