Article R1221-9-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du conseil national sur l'avance de trésorerie au fonds de formation des élus locaux
Résumé Le conseil national est informé des prêts de trésorerie pour la formation des élus locaux.
Le conseil national est informé de la convention d'avance de trésorerie au fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévue à l'article L. 1621-3 par le ministre chargé des collectivités territoriales.
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