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Sous-section 2

Fonctionnement (R)

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Article R1221-5

Fonctionnement du secrétariat du Conseil national de la formation des élus locaux

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-4

Article R1221-4

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Élaboration du règlement intérieur par le Conseil national

Résumé Le Conseil national fait ses règles dans un mois après sa création.

Dans le délai d'un mois qui suit son installation, le Conseil national élabore son règlement intérieur.

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Dans le délai d'un mois qui suit son installation, le Conseil national élabore son règlement intérieur.