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Sous-section 1

Composition (R)

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Article R1221-4

Élaboration du règlement intérieur par le Conseil national

Code général des collectivités territoriales

Article R1221-3

Article R1221-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du président et des vice-présidents du Conseil national de la formation des élus locaux

Résumé Le président et ses deux adjoints sont élus par les membres du Conseil national lors de la première réunion.

Lors de son installation, le Conseil national désigne en son sein un président. Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours.

Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement des modalités électorales et suppression du délai de nomination

Résumé des changements La loi supprime la limite d’un mois pour nommer le président du Conseil national, précise qu’il doit être élu par scrutin majoritaire à deux tours parmi les élus locaux et introduit la création de deux vice‑présidents élus selon les mêmes règles.

Lors de son installation, le Conseil national désigne en son sein un président. Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux au scrutin secret majoritaire uninominal à deux tours.

Le président est assisté par deux vice-présidents élus dans les mêmes conditions.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 9 avril 2000

Dans le délai d'un mois après son installation, le Conseil national désigne en son sein un président.

Celui-ci est choisi parmi les membres élus locaux.