Article R1213-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fonctionnement et rémunération des membres du Conseil national d'évaluation des normes
Résumé Les membres du Conseil national d'évaluation des normes ne sont pas payés, mais leurs déplacements sont remboursés.
Les fonctions de président et de membre du Conseil national d'évaluation des normes sont gratuites.
Les frais de déplacement des membres élus non parlementaires constituent des dépenses de fonctionnement de l'article L. 1212-3.
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