Code général des collectivités territoriales

Article R1211-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des frais électoraux et de déplacement des élus locaux

Résumé Le comité paie les frais d'élection et de déplacement des élus locaux.

Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux , des conseils départementaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus sont à la charge du comité.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ couvert par le comité – retrait d’une entité spécifique

Résumé des changements Le texte actuel supprime la mention « l’assemblée de Corse » dans la liste dont les élections coûtent au comité et enlève le qualificatif « non‑parlementaire » pour les déplacements, couvrant désormais tous les membres élus.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour terminologique des conseils régionaux et locaux

Résumé des changements Le texte remplace le terme « conseils généraux » par « conseils départementaux », reflétant la réforme administrative et précisant que les frais de l’élection de ces organes restent à la charge du comité.

En vigueur à partir du dimanche 22 mars 2015

Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des conseils départementaux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus non parlementaires sont à la charge du comité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2004

Les frais relatifs à l'élection des représentants des conseils régionaux et de l'assemblée de Corse, des conseils généraux, des établissements publics de coopération intercommunale et des communes, ainsi que les frais de déplacement des membres élus non parlementaires sont à la charge du comité.