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Section 2

Commission nationale de la coopération décentralisée (R)

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Article R1115-13

Rôle de la commission nationale de la coopération décentralisée

Code général des collectivités territoriales

Article R1115-12

Article R1115-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de déplacement des membres de la commission

Résumé Les membres de la commission se font rembourser leurs frais de déplacement

Les membres de la commission ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une disposition budgétaire

Résumé des changements La clause précisant que les dépenses de fonctionnement de la commission sont inscrites au budget du Premier ministre a été supprimée.

Les membres de la commission ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 décembre 2005

Les dépenses de fonctionnement de la commission sont inscrites au budget du Premier ministre. Les membres de la commission ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement.