Code général des collectivités territoriales

Article R1112-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application spécifique en Corse des références aux régions

Résumé En Corse, les lois parlent de la collectivité de Corse au lieu de la région

Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du libellé régional

Résumé des changements La version actuelle simplifie le libellé en remplaçant "collectivité territoriale de Corse" par "collectivité de Corse", ce qui rend la référence plus concise.

Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 13 décembre 2005

Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité territoriale de Corse.