Article R1112-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique en Corse des références aux régions
Résumé En Corse, les lois parlent de la collectivité de Corse au lieu de la région
Pour leur application en Corse, les références à la région sont remplacées par des références à la collectivité de Corse.
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