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TITRE Ier

LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

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Section 1

Référendum local

R1112-1

Code général des collectivités territoriales

CHAPITRE II : Participation des électeurs aux décisions locales

Section 1 : Référendum local

Sous-section 1 : Information des électeurs et campagne en vue du référendum (R)

Sous-section 2 : Opérations préparatoires au scrutin et opérations de vote (R)

Sous-section 3 : Recensement des votes et proclamation des résultats (R)

Sous-section 4 : Sanctions pénales (R)

Section 2 : Consultation des électeurs