Article R1614-104
Abrogé depuis le 2003-07-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des crédits entre les deux fractions
Résumé Les fonds de l'article L.1614-12 sont divisés à parts égales entre les deux parties prévues par l'article L.1614-13.
Mots-clés : financement bibliothèques décentralisation crédits
Les crédits mentionnés à l'article L. 1614-12 sont répartis par moitié entre les deux fractions définies par l'article L. 1614-13.
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