Article R1614-95
Abrogé depuis le 2003-07-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opérations d'équipement et d'aménagement pour bibliothèques principales
Résumé On peut inclure les travaux de meubles, d'aménagement et d'ordinateur quand on construit ou agrandit une grande bibliothèque, si les règles de l'article R. 1614-94 sont suivies.
Mots-clés : bibliothèques équipements construction subventions réglementation
Peuvent également être prises en compte les opérations d'équipement mobilier et d'aménagement ainsi que les opérations d'équipement informatique accompagnant la construction ou l'extension de bibliothèques principales remplissant les conditions énoncées à l'article R. 1614-94.
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