Article R1614-91
Abrogé depuis le 2003-07-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du préfet de région sur les subventions
Résumé Le préfet de région choisit les projets à financer et indique combien l'État donnera à chacun.
Mots-clés : subvention préfet de région bibliothèques financement public
Le préfet de région arrête, parmi les projets établis et transmis dans les conditions prévues à l'article R. 1614-90, la liste des opérations à subventionner ainsi que le montant de l'aide de l'Etat qui leur est attribuée.
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