Article R1614-85
Abrogé depuis le 2003-07-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de prise en compte des annexes de bibliothèques
Résumé Une annexe de bibliothèque peut être financée si elle est assez grande : dans les petites communes, elle doit faire au moins 100 m² et la bibliothèque principale doit déjà être assez grande ; dans les grandes communes, elle doit faire plus de 300 m², peu importe la taille de la bibliothèque principale.
Mots-clés : bibliothèques subventions construction annexes collectivités
Les opérations de construction ou d'extension d'annexes sont susceptibles d'être prises en compte au titre de la seconde part du concours particulier :
a) Dans les communes de moins de 10 000 habitants, lorsque la surface de la bibliothèque principale est déjà au moins égale à la surface définie par l'article R. 1614-83 et si la surface de l'annexe est au moins égale à 100 mètres carrés ;
b) Dans les communes d'au moins 10 000 habitants, lorsque la surface de l'annexe est supérieure à 300 mètres carrés, quelle que soit celle de la bibliothèque principale.
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