Article R1614-84
Abrogé depuis le 2003-07-03
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Extension de bibliothèque : seuil de surface requis
Résumé Une extension de bibliothèque ne compte que si la nouvelle surface totale atteint le minimum fixé par l’article R. 1614‑83.
Mots-clés : bibliothèques construction extension surface minimale réglementation
Les opérations d'extension de bibliothèque ne peuvent être prises en compte que lorsque la surface totale de la bibliothèque après extension est au moins égale à la surface minimale définie par l'article R. 1614-83.
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