Article R1614-79
Abrogé depuis le 2003-07-03
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul du taux de concours pour les bibliothèques
Résumé Le taux de concours est le rapport entre les crédits alloués et les dépenses prévues, fixé chaque année par décret.
Mots-clés : bibliothèques financement concours particulier taux décret
Le taux de concours applicable aux dépenses mentionnées à l'article R. 1614-78 est obtenu en divisant le montant des crédits affectés à la première part du concours particulier par le montant estimé des dépenses mentionnées au même article, pour l'exercice considéré. Il est déterminé chaque année par décret.
1 version