Article R1614-60
Abrogé depuis le 2003-07-03
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Investissements d'infrastructure portuaire
Résumé Les travaux de création, d'extension et de grosse réparation des chenaux, quais, écluses, etc., sont pris en compte, à l'exception de l'entretien courant.
Mots-clés : infrastructure portuaire travaux équipements portuaires investissements
Les investissements d'infrastructure portuaire pris en compte à l'article R. 1614-59 sont les travaux de création, d'extension et de grosse réparation, à l'exception de l'entretien courant, se rapportant aux ouvrages et aux équipements suivants :
- chenaux d'accès maritimes, plans d'eau des avant-ports et bassins ;
- ouvrages de protection des ports contre la mer ;
- écluses d'accès ;
- ouvrages d'accostage tels que quais, appontements et cales ainsi que les terre-pleins en bordure de ces ouvrages ;
- engins de radoub.
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